Surveillance de vos salariés, de leurs activités, des fonctionnaires, de vos collaborateurs …. Savez-vous réellement ce qu’ils font et leurs emploi du temps ? Des retards sur les chantiers, le non respect des horaires. Vous pouvez sans vous en rendre compte, perdre régulièrement de l’argent, et en fin d’année, ce poste peut être d’une ampleur phénoménale.

Comportement de vos salariés

La course à la compétitivité et la crise que nous traversons ne permettent plus à une entreprise de posséder parmi son personnel, un salarié contre performant. Le suivi d’un employé permet de mettre en exergue sa rigueur, son professionnalisme, des dysfonctionnements dans une organisation contre productive, de découvrir une certaine oisiveté ou des activités non professionnelles durant son temps de travail, le non respect des horaires, ou de s’assurer qu’il ne prospecte pas auprès de sociétés concurrentes.

Contrôle et surveillance : légal sous condition

Le contrôle de l’activité d’un employé est légalement prévu sous condition que ce dernier soit avisé au préalable et sous certaines conditions. Le contrôle peut être une vérification de son emploi du temps, des déplacements, et également par le biais de systèmes de géolocalisation,. Le contrôle de l’activité des moyens informatiques mis à sa disposition est également, avec une mise en conformité avec la législation en vigueur (Code du Travail, article L1121-1 : droits et libertés dans l’entreprise ; article L1222-3 et L1222-4 : information des employés).

Dans le contrôle de salarié, la règle à retenir est tout simplement “l’obligation de transparence”. Aucun dispositif technique ou humain ne peut être mis en place si l’employeur n’a pas averti au préalable son salarié de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle.

Le contrôle des fonctionnaires est légal :

Administrations et organismes d’Etat, vous rencontrez des difficultés, le comportement d’un fonctionnaire, d’un agent, d’un contractuel porte préjudice au bon fonctionnement de votre service, nous pouvons vous venir en aide en toute discrétion, vous conseiller ou vous accompagner pour lever des doutes, vos interrogations, en apportant des réponses concrètes.

Le Conseil d’Etat juge que le recours aux services d’un détective privé par l’administration pour établir la preuve des faits reprochés à un agent n’est pas illégal (séance du 04-07-2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 3ème sous section de la Section des Contentieux, lecture du 16-07-2014 n° 355201).

Activité de vos salariés et nos compétences :

L’agence APIS 33 est en mesure de vous apporter un éclairage juridique sur le contrôle de salarié, vous conseiller sur l’information légale que doivent disposer vos salariés dans le cadre du contrôle de leur activité, de vous conseiller sur les moyens humains et techniques pouvant être mis à votre disposition, vous fournir des éléments afin de faire valoir vos droits auprès des juridictions. Lors de nos différentes missions, nous avons été amenés à constater en étayant nos rapports avec des photos et vidéos, durant le temps de travail :

• Pratique d’activités sportives
• Gestion familiale
• Poses déjeuner interminables non justifiées
• Gestion d’une activité secondaire
• Contact avec la concurrence

Surveillance de vos salariés : conclusion

Nous nous tenons à votre entière disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires : Contact